Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 485 Affaires jugées en 1942.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Balaruc-les-Bains : demande en annulation d'un arrêté de révocation du secrétaire de mairie.

Béziers : demande en annulation d'un arrêté supprimant l'emploi de professeur de musique.

Cournonterral : demande de dommages et intérêts suite au pillage d'une propriété par des soldats belges cantonnés dans le village.

Florensac : demande en paiement des travaux de bitumage des rues.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite au manque à gagner subi pour cause d'occupation de l'usine ; demande en paiement des sommes dues pour inexécution des travaux ; demande d'indemnités suite à l'inondation de caves ; demande de prolongation du délai d'inscription au concours de professeur à l'Ecole des Beaux-Arts par prolongation du délai d'inscription ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par une tranchée non signalée.

Notre-Dame-de-Londres : demande en paiement des travaux de construction des écoles.

Sète : demande de dommages et intérêts suite à la révocation d'un employé communal ; demande de réintégration d'employées municipales touchées par la loi du 11 octobre 1940.

Valros : demande en annulation d'un arrêté relevant de ses fonctions un secrétaire de mairie.

Vias : demande d'indemnités pour dommages causés lors du changement de tension d'énergie électrique.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :