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Notice descriptive

1640 W art. 1-10 ; 2004 W art. 1-84 ; 2018 W art. 1-78 ; 2019 W art. 1-30 ; 2021 W art. 1-11 Tribunal de commerce de Clermont l'Hérault 1907-2007

  • par Marie-Catherine RUSCICA, Fabien BENISTANT ; sous la direction de Vivienne MIGUET
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009
  • Contexte
  • Modalités d’entrées

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