Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 440 Affaires jugées en 1950.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel d'automobile ; demande de reclassement dans son emploi d'un employé communal ; demande en fixation de traitement et en paiement de rappel de traitement d'employés municipaux (3 affaires).

Aujargues : demande de dommages et intérêts suite à une réduction abusive de traitement subi par un employé municipal.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts pour résiliation de contrat d'adjudication de droit de place (1 affiche).

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Codolet : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie d'une parcelle de terrain.

Le Vigan : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté prononçant la déchéance d'une société ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires) ; opposition à un arrêté demandant l'expulsion de locataires (2 affaires) ; demande d'opposition à reversement d'un trop perçu sur le montant de la construction d'une usine d'ornement à Saint-Césaire-les-Mines ; demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles ; demande de dommages et intérêts suite à la détérioration d'un immeuble ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Pont-Saint-Esprit : demande en paiement d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Redessan : demande en paiement d'indemnité de cherté de vie par un employé municipal.

Rochefort-du-Gard : demande de dommages et intérêts pour dégats causés à un immeuble par suite de travaux publics.

Saint-Geniès-de-Malgoires : demande en annulation d'une décision de révocation d'un emploi communal.

Saint-Gilles : demande de résiliation du droit de pacage au camp des Garrigues.

Sommières : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Uzès : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.


Pour aller plus loin

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