Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 467 Affaires jugées en 1932.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aspiran : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Beaufort : demande en remboursement de cautionnement.

Béziers : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation d'eau ; demande de nullité de préavis lors du rachat d'une concession électrique ; demande de règlement des travaux de construction de l'école supérieure de filles ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une saillie des rails du tramway ; demande en paiement de charges extracontractuelles ; dommages causés à un immeuble par l'infiltration des eaux du collège ; demande en paiement de travaux de peinture et vitrerie aux Hospices de Montpellier.

Camplong : demande d'autorisation d'ester en lieu et place de la mairie.

Castanet-le-Haut : demande en réduction de redevance pour jouissance de terrains concédés.

Castelnau-le-Lez : comptabilité occulte du maire.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.


Pour aller plus loin

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