Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 468 Affaires jugées en 1932.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Le Pouget : demande de dommages et intérêts pour détournement de matériaux lors de travaux communaux ; demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.

Montagnac : demande en paiement d'honoraires pour projet de pavage des rues.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite au défaut d'accès à un hôtel pour travaux publics ; demande en annulation d'un arrêté abrogeant l'autorisation d'exploitation d'une vacherie ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par la saillie des rails du tramway.

Nizas : dommages causés à une propriété lors de travaux.

Olargues : demande de constat des lieux pour dégâts occasionnés au porche communal.

Pinet : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles du concessionnaire d'électricité.

Saint-Just : dommages causés à un immeuble lors de travaux d'installation électrique

Sauteyrargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par le mauvais état de la chaussée.

Sète : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par la saillie des rails du tramway (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état de la chaussée (2 affaires) ; demande de constat des lieux

Sussargues : demande d'indemnités pour malfaçons dans les travaux d'installation d'un groupe électro pompe ; demande de déchéance de l'entrepreneur chargé des travaux publics.

Tressan : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé du projet d'adduction d'eau.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :