Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 460 Affaires jugées en 1927.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : demande en règlement des travaux faits au collège.

Béziers : affectation hypothécaire de cautionnement militaire ; demande en annulation d'un arrêté autorisant un dépôt de matières inflammables ; demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'un abattoir (2 plans) ; demande en paiement des travaux de terrassement ; demande de suppression de l'établissement de nouvelles canalisations (3 photographies, 1 plan) ; demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux à l'école primaire supérieure de filles.

Boujan : demande en paiement de travaux de construction d'un groupe scolaire.

Cessenon : demande d'indemnités pour l'accident mortel lors de l'effondrement du pont.

Clermont-l'Hérault : demande d'avance d'une somme à valoir sur la construction d'habitation à loyer modéré.

Ganges : demande d'augmentation des prix pour les travaux d'entretien des chemins communaux.

Marseillan : demande de dommages et intérêts pour refus de révision du cahier des charges pour la distribution de l'éclairage public ; demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Montagnac : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour projet d'assainissement.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires pour les travaux de construction de deux sanatoriums ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par le mauvais état de la voie du tramway ; demande de dommage suite à un accident de voiture.

Moulès-et-Baucels : demande en paiement de travaux de construction d'une bergerie.

Mourèze : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Nizas : demande de dommages et intérêts suite à l'apposition d'un support métallique sur un immeuble.


Pour aller plus loin

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