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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Alès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 988 Les maire et consuls d'Alès, contre demoiselle Françoise Montméjan, veuve de Jacques Bernard et Jean Montméjan, son frère. Emprunt de la communauté fait en 1651 pour acheter au duc d'Angoulême, comte d'Alès, le droit de courretage et drapage de la ville. 1696
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 11296