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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Adissan

10 B 5 Procédures. Registres d'audience. 1757-1790

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

34. Joseph Barbet, fondeur de cloches et de canons, habitant de Pézenas, contre Simon et Just Castels, frères, fondeurs de cloches à Montpellier, faubourg Boutonnet. Propos diffamatoires. 1761.

35. Le procureur fiscal, contre Joseph Hot, berger, et Jacques Roques, de Nizas. Non respect d'un règlement interdisant la pâture du bétail avant la fête de la Madeleine, dans les chaumes. 1762.

36. Raymond Nougaret, habitant d'Adissan, contre Jacques Bourrel, habitant d'Adissan. Voies de fait. 1762.

37. Gruerie d'Adissan. Le procureur fiscal, contre André Guiraudou, berger, et Julien Péritage, habitants de Nizas. Délit de chasse. 1762.

38. Gabrielle Serre, veuve de Raymond Delort, habitante d'Adissan, et autres, contre André et Jean Fournier, d'Adissan. Injures et voies de fait. 1763.

39. Jean Resseguier, natif de Saint-Maurice-de-Sorgues, diocèse de Vabres, valet à Adissan, contre Jacques Bourrel, d'Adissan. Coups et blessures. Jean Jacques Pradier. 1763.

40. Qualités. 1775-1785 (documents pilonnés).

41. Registres d'audience. Jean Jacques Pradier. 1758 (18 décembre)-1775 (19 juillet).

42. Registres d'audience. Jean Jacques Pradier. 1775 (31 août)-1790 (29 juillet).

43. Registres des demandeurs ou procureurs. 1785-1790.

44. Sentences, ordonnances. Décret des biens saisis à Ginieys, marchand de cuir, d'Adissan. 1757-1788.

45. Baux judiciaires. 1785, 1787.


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