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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Odars
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Procès
1 B 5754 Les consuls d'Audars (ou Odars), au diocèse de Toulouse, contre Jean de Cassaignau, conseiller en la grand'chambre du parlement de Toulouse, coseigneur haut, moyen et bas, foncier et direct et le premier aux honneurs de la justice d'Audartz. Nobilité de ses biens dont il demande la distraction du nouveau compoix. 1300-1686
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 12078, 1 BP 30548, 1 BP 30639, 1 BP 37465CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Inventaire des papiers de François de Saint-Félix (ou Saint-Philix), procureur général au parlement, fils de Raymond, conseiller au parlement, bisaïeul de la dame de Saint-Félix, épouse dudit Cassaignau, avec mentions d'hommages et de dénombrement.
