Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 443 Affaires jugées en 1953.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aimargue : demande de constat d'urgence d'un chemin communal.

Alès : demande en reclassement d'un emploi communal (2 affaires) ; demande en révision de pension de retraite (4 affaires).

Bagnols-sur-Cèze, Gallargues, Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile sur la voie publique (3 affaires).

Générargues : demande de constat d'urgence des dégâts occasionnés à un immeuble.

Nîmes : demande en annulation des décisions relatives à la situation professionnelle du chef des laboratoires des hôpitaux de Nîmes ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration d'immeubles ; demande en révision de pension de retraite ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Remoulins : demande de constat d'urgence suite à la détérioration d'un terrain.

Saint-Bauzély : demande en rétablissement dans ses fonctions du garde champêtre.

Saint-Gilles : demande de constat des lieux pour l'assainissement du marais de la Fosse ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Martin-de-Valgalgues : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires).