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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à la nobilité des terres
        • Frontignan

1 B 5717 Le syndic général de Languedoc, contre messire Louis Girardin, brigadier des armées du roi, et messire Louis Alexandre de Vauvré, maître des requêtes, légataires universels de messire Jean Louis Girardin de Vauvré, conseiller d'État, leur père, opposant à l'exécution de l'arrêt du conseil du 5 avril 1735. Procès desdits Vauvré, prenant cause du sieur Colla de Pradines, contre la communauté de Frontignan, quant à la nobilité de certaines terres. 1735

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 33086
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Conseil d'État.