Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 473-1 Affaires jugées en 1935.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

5 plans concernant le litige entre des entreprises de travaux publics, la Chambre de commerce de Sète et l'Etat suite à l'exécution des travaux de creusement d'un chenal maritime et d'un bassin d'évolution dans le bassin de Thau.


Pour aller plus loin

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