Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 475 Affaires jugées en 1937.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Abeilhan : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Aigues-Vives : demande en annulation d'un arrêté refusant l'utilisation d'une salle pour des projections cinématographiques.

Aumes : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Avène : demande de remise en état d'un terrain suite à sa location.

Balaruc-les-Bains : demande de dommages et intérêts suite à l'acquisition de l'établissement thermal.

Béziers : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien d'une rue ; dommages causés à une propriété par un ruisseau insalubre.

Capestang : demande en annulation d'une décision supprimant l'emploi de concierge de l'école.

Frontignan : demande de dommages et intérêts suite à une chute provoquée par un fil téléphonique trainant sur la voie publique ; demande en paiement des travaux de construction des bains douches.

Garrigues : dommages causés à une propriété lors du creusement d'un fossé.

Lodève : demande en annulation d'un arrêté fixant une indemnité pour ancienneté de services.

Loupian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Montpellier : demande de constat des lieux suite aux travaux de dallage de la Citadelle ; demande de constat des lieux par les riverains du Lez ; demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu dans le lavoir public ; demande de dommages et intérêts suite au défaut de soins après un accident ; demande en rembousement des frais de séjour à l'école normale ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais entretien de la chaussée ; demande de dommages et intérêts suite à la chute d'un élève dans la cour de l'école ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par du limon répandu sur la voie publique ; demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés à une lingerie après désinfection du service d'hygiène.

Notre-Dame-de-Londres : demande de dommages et intérêts suite à l'écroulement d'un pont.


Pour aller plus loin

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