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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
        • Castelnau

1 B 9392 Le syndic du chapitre Saint-Pierre de Montpellier, contre les marguilliers de l'église paroissiale de Castelnau, qui ont assigné le produisant, au sujet de la mouvance de biens sis à Castelnau, appartenant au président de Beaulac et au sieur Laussel. Ceux-ci les prétendaient mouvants au chapitre. 1638-1714

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 43964