Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 439 Affaires jugées en 1949.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande en annulation de délibérations du conseil municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile mettant en cause le mauvais état de la chaussée ; demande en annulation d'un arrêté prononçant la mise à la retraite d'office d'un employé municipal.

Avène : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'électrocution.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique ; demande en annulation d'une décision résiliant l'adjudication de la ferme des droits de place ; demande en paiement d'indemnités pour perte d'un camion pris par les troupes.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel par électrocution.

Méjannes-les-Alès : demande de réintégration suite à révocation d'un employé communal.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Monoblet : demande de main levée de l'inscription hypothécaire.

Nîmes : demande en annulation de l'arrêté préfectoral réglementant la prise d'eau des Galassas ; demande d'expulsion et d'indemnités pour occupation du domaine public (3 dossiers).

Ponteils : demande en paiement des sommes dues au médecin directeur du sanatorium.

Saint-Gilles : demande en remboursement de cautionnement, travaux publics.

Saint-Jean-de-Valériscle : demande en réintégration d'un employé communal suite à son licenciement.

Saint-Michel-d'Euzet : demande de dommages et intérêts suite au préjudice subi causé par le mauvais entretien du chemin vicinal.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :