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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Baronnie de Florensac
      • Pomerols

10 B 550 Procédures. 1757-1789

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

241. Louis Henry Ricard, bourgeois, de Pomérols, contre Jean Guinard dit La Brûlure, et ses enfants, dudit lieu. Injures et excès. Menaces de mort. Verbal de Perrin, maître chirurgien. 1781.

242. Jean Baptiste Barry, procureur aux ordinaires, contre Jean, et Gabriel Guinard, père et fils. Injures et menaces. 1781.

243. Antoine Lagriffoul, négociant, de Pomérols, contre Catherine Miallet, épouse de Jean Maurel dit Cabot, dudit lieu. Propos injurieux. 1781.

244. Jean Coulombet, originaire de Marseillan, canonnier, garde côte, domestique au château de Pinet, contre le fils Guinard Simon, de Pomérols, et autres. Coups et blessures. Verbal de Jean Perrin, maître chirurgien. 1781.

245. Françoise Bastide, épouse de Pierre Perrin, maître chirurgien, de Pomérols, contre Vincent Blachas, époux Guinard, dudit lieu. Excès. Fabre, viguier. 1781.

246. Marianne Hugues, épouse de Pierre Bastis, ménager, de Pomérols, contre Mathieu Cantournet dit Mandrain, dudit lieu. Propos injurieux. Fabre, viguier. 1781.

247. Jean Jacques Malordy, bourgeois, de Pomérols, contre inconnus. Excès. 1781.

248. André Tournal, négociant, de Pomérols, contre Anne Gibert, épouse de Claude Blaquière, de Marseillan. Propos injurieux. 1781.

249. Louis Henry Ricard, bourgeois, de Pomérols, contre Gabriel, et André Guinard, frères, dudit lieu. Propos injurieux. 1781.

250. Les consuls, et maire, de Pomérols, contre Alexis Rebellac, dudit lieu. Confiscation d'olives, présumées volées. 1781.

251. Jacques Vidal, époux Bezard, de Pomérols, contre Vergnes, dudit lieu. Insultes et menaces. 1780.

252. Jean, Jean Gabriel, et André Guinard, père et fils, bourgeois, de Pomérols, contre Vincent Blachas, et demoiselle Guinard, mariés, dudit lieu. Injures et excès. 1780.

253. Vincent Blachas, bourgeois, de Pomérols, contre Jean Guinard, dudit lieu. Propos injurieux. 1780.

254. Pierre Alquier, ménager, fermier de la commanderie de Marseillan, habitant de Pomérols, contre les fermiers des moulins bladiers de Florensac. Saisie d'un chargement de farine destiné à ladite commanderie de Saint-Jean-de-Marseillan. 1780.

255. André Chabanon, bourgeois, de Pomérols, contre Pierre Grégoire, dudit lieu. Enlèvement de sa fille, Catherine Chabanon. Fabre, viguier. 1780.

256. Jean Guinard dit Satgé, bourgeois, de Pomérols, contre Joseph Vinas, de Pomérols, contre Jeanne Caunes. Vol de linge, fusils, et autres objets, et bris d'une fenêtre. Fabre. 1780.

257. Jean Gour, négociant, habitant de Pomérols, contre inconnus. Vol de vin. 1780.

258. Procédures isolées. 1757-1789.

259. Verbaux de renvoi, de cession de biens, de défaut, de nomination d'experts, d'enquête, de prestation de serment, de descente, d'émancipation, de nomination de tuteur. 1759-1785.


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