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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alès

1 B 984 David Petit, bourgeois d'Alès, prenant cause de demoiselle Marguerite de Finel, veuve et cohéritière d'André Jauffret, contre Antoinette Seguine, femme séparée de biens de François Sauvage. Pension due à la confrérie du Saint-Sacrement de la ville d'Alès sur une terre sise tènement de Montilhet, donnée à bail à loyer par Antoine Quarante, bisaïeul du produisant, à Jacques Sauvage en 1588. Bail. 1588-1674

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 9861