Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Service régional du service d'études de la mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon, Montpellier (Mission dite "Racine")
- Conception de l'opération, actions préalables et aménagements
- Consultation et avis du Service régional d'études de la Mission (Antenne de Montpellier) sur les politiques d'urbanisme
- Généralités
- Consultation et avis du Service régional d'études de la Mission (Antenne de Montpellier) sur les politiques d'urbanisme
- Conception de l'opération, actions préalables et aménagements
931 W 364 Réglementation applicable aux agglomérations protégées. 1964-1965
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Dispositions, compte-rendu de réunion, correspondance, plans.
Les agglomérations protégées sont définies par l'article 13 du décret 26 mars 1964 des Monuments historiques et des sites. Elles sont notamment caractérisées par la construction de maisons individuelles à la place de lotissements, et par l'absence d'effraction dans le paysage.
