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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pardailhan et Assignan

10 B 1100 Procédures. Registres. 1737-1791

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. Baronnie. Le procureur fiscal de la baronnie de Pardailhan, contre Jean Sigé, berger, dudit lieu. Vol de brebis. Pierre Benoît Fourcade, juge. 1747.

2. Jacques Miquel, du hameau de Barroubio, contre Pierre Ginié, du mas de Ginios. Coups et blessures. Pierre Benoît Fourcade, rapport de Mètre, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1748.

3. Joseph Marie Vidal, prêtre curé de Saint-Martial, contre Augustin Vabre, meunier, dudit lieu. Menaces. 1754.

4. Le procureur fiscal de Pardailhan, contre divers particuliers dudit lieu. Dommages causés dans les bois et vacants. 1771-1772.

5. François de Treil, seigneur et baron de Pardailhan, contre plusieurs habitants dudit lieu. Fraude au sujet de la dîme, prévarication. 1772.

6. Marianne, veuve d'Alexis Rascol, de Saint-Martial, contre la nommée Coulouma, et Marianne, sa fille, dudit lieu. Voies de fait. Pierre Benoît Fourcade. 1773.

7. Joseph Tarbouriech, ménager de Saint-Martial, contre Joseph Seignourel et Louis Decor dit Parpaillol, bergers, de Capujol. Voies de fait. 1773.

8. Anne Jean, épouse de Jean Bourdel, de Saint-Jean, contre Gabriel Lignon, de Belleraze. Coups et blessures. Rapport de Paul Albert, maître chirurgien, de Saint-Chinian. 1774.

9. Le procureur fiscal en la juridiction, contre Antoine Cauquil, de Saint-Martial. Dommages causés dans les bois. 1779.

10. Pierre Coustau, ancien cordonnier, négociant en peaux, de la Bastide, contre le nommé Azais, de Saint-Pons. Vol d'une somme d'argent. Benoit Fourcade, juge. 1780.

11. Gruerie. Le procureur juridictionnel de Pardailhan, contre certains habitants de Pez. Dégâts et délits commis au bois et forêts de Salbosc. Coulon, gradué es droits. 1785.

12. Gruerie. Le procureur fiscal en la justice et gruerie de Pardailhan, contre divers particuliers, Benoît Bousquet, de la Louvière, Pierre Cathala de Rieussec et autres. Vol des glands et bois au préjudice du seigneur dudit lieu. Jean Antoine Gabriel Coulon, bachelier en droits. 1785-1786.

13. Le procureur fiscal en la justice de Pardailhan, contre les habitants de Saint-Jean. Dégâts causés aux vacants et bois appartenant au seigneur. Jean Antoine Gabriel Coulon. 1775.

14. Augustin Marcouire, berger, du mas de Rodomouls, contre Antoine Calmel, et le nommé Boissière ou Bouissière. Voies de fait. 1785.

15. Le procureur fiscal, contre le nommé Azéma, du mas de Pez. Vol de gerbes. 1784.

16. Le procureur fiscal en la juridiction, contre divers habitants. Vol de glands dans les bois de la baronnie. 1786.

17. Joseph et Anne Lignon, frère et sœur, du hameau de Bellerase, contre inconnus. Coups et blessures. Jean Antoine Gabriel, juge. 1787.

18. Gruerie. Le procureur fiscal de Pardailhan, contre certains habitants de la Caunette. Dégats causés aux vacants et arbres. Coulon. 1787.

19. Registre d'audience. 1737-1791.

20. Registre des consignations de greffe. 1787.


Pour aller plus loin

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