Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 431 Affaires jugées en 1941.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aigues-Mortes : demande en annulation d'un arrêté de révocation d'un agent de police.

Alès : demande en dégrévement de cotisations syndicales (38 dossiers).

Bagnols-sur-Cèze : dommages causés à un immeuble suite à l'exhaussement d'une route ; constat d'urgence suite aux inondations du 23 janvier (3 plans) ; demande de constat d'urgence par les riverains suite à l'inondation de la Céze.

Beaucaire : dommages causés à un immeuble suite à des travaux communaux (2 photographies, 1 plan)

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel dans une promenade publique par éclatement d'une grenade ; demande d'indemnités suite à la révision d'un marché ; demande en annulation d'un arrêté relevant de ses fonctions une employée communale ; demande de constat d'urgence suite à des malfaçons dans la construction de l'hôpital ; demande de constat des lieux suite à l'abattement de pins centenaires dans une propriété.

Pont-d'Hérault : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral portant concession d'une propriété réputée abandonnée.

Saint-Gilles : demande en remboursement des frais de déplacement par les sapeurs-pompiers

Uzès : demande en annulation d'un arrêté suite à l'effondrement d'un immeuble.

Vallabrègues : demande de dommages et intérêts pour rupture de contrat concernant la surveillance de travaux d'adduction d'eau.

Villeneuve-lès-Avignon : demande de constat des lieux suite à l'éboulement d'un mur ayant provoqué des dégâts dans sa propriété.


Pour aller plus loin

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