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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Abeilhan

1 B 882 Pierre Guiraud, procureur du roi au siège d'Abeilhan, comté de Pézenas, contre Raymond Blay, maire perpétuel dudit lieu et Pierre Fouquet, consul moderne, qui ont exigé des quantités de grains indues, enfoncé les portes des habitants récalcitrants, obligé les contribuables de verser au receveur de la communauté un droit d'attente illégal et commis d'autres concussions. 1697

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 46958
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procédure criminelle.