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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Mauguio
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9405 Les consuls de Mauguio, contre le sieur Louis de Boiseau, en remboursement de droits seigneuriaux par eux avancés pour Boiseau, au seigneur de Fenouillet et au seigneur du Bousquet. 1670-1677
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 4346