Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Gignac (1263-1951)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1 G Impôts directs
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Contributions, réclamations, déclarations de changement de domicile et demandes de dégrèvement : instructions, arrêtés préfectoraux, registre de déclarations de changement de domicile, registre des dégrèvements accordés, tableaux, correspondance.
Cote : 114 EDT 344
Date(s) : 1792-1830
INDEXATION :
Indexation géographique : Gignac (Hérault, France)Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
