Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 430 Affaires jugées en 1940.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Cournonterral : demande de constat d'urgence suite aux dégâts dans une propriété causé par deux ruisseaux (6 photographies et un plan).

Le Grau-du-Roi : demande en annulation d'une décision de réduction de la navigation d'un navire pour insuffisance d'activité.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté municipal de mise en régie ; demande de dommages et intérêts suite à la destruction d'un rouleau compresseur causé par l'éboulement de la route ; demande d'indemnités par l'entrepreneur suite à des dépenses imprévues.

Saint-Pons-la-Calm : demande en modification d'un arrêté préfectoral réglementant l'installation hydraulique d'un moulin.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :