Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 382 Canal de Gignac. 1899-1901
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1899

Saint-Jean-de-Fos, Le Pouget : demande en dégrèvement pour la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Tressan : demande d'expertise et d'évaluation des dégâts causés à une propriété privée (2 affaires).

1900

Gignac : demande de dommages et intérêts suite à la construction de canaux secondaires.

Aniane : demande de déclaration d'une personne comme souscripteur du canal et condamnation au paiement des redevances.

Gignac : demande afin de ne pas être considéré comme un souscripteur du Syndicat (3 dossiers).

1901

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités, difficultés de passage et perte de récoltes.

Tressan : demande tendant à ne pas être déclaré souscripteur à l'arrosage.

Le Pouget : demande en dégrèvement de taxe d'arrosage.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :