Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 318 Affaires jugées en 1909.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Agde : dommages causés à une usine suite à la crue du Libron ; nomination d'un expert.

Balaruc-les-Bains : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'éclairage à l'acétylène.

Lunel : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Marsillargues : comptabilité occulte du maire.

Mireval : dommages causés à un immeuble lors de la construction d'une bascule publique.

Montferrier : dommages causés à une propriété lors de l'établissement d'un moulin à vent.

Montpellier : demande en résiliation d'entreprise des pompes funèbres ; dommages causés à un immeuble par l'égout collecteur de la ville ; demande en résiliation de l'entreprise chargée de la capture des chiens errants.

Palavas-les-Flots : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau ; non respect d'un accord concernant l'établissement d'une canalisation d'eau.

Poussan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Saint-Aunès : demande en paiement des travaux de sondage pour la construction d'un puits.

Saint-Bauzille-de-Putois : demande tendant à obtenir l'exécution d'un traité concernant l'éclairage public.

Sète : dommages causés à une charette suite au mauvais état de la voie des tramways ; demande en annulation d'un arrêté municipal concernant un immeuble ; demande de remise de médaille.

Sussargues : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.


Pour aller plus loin

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