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Notice descriptive

  • Saint-Christol - Dossiers d'administration communale (1809-1940)
    • Biens communaux non bâtis

2 O 246/13 Terrain communal. 1820-1860

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1 - Terrains défrichés, projet d'aliénation aux détenteurs (1820).

2 - Terrain attenant au cimetière afferme au profit des pauvres de la commune, revendication de la fabrique repoussée par le Conseil Municipal (1834).

3 - Ferme des herbages et du terrain de l'ancien cimetière (1872).

4 - Terrain communal, tènement du Pioch Rouge, usurpation par Fosse, propriétaire à Lunel (1844).

5 - Terrains communaux propres au dépôt de fumiers, mise en ferme à Roucher (Baptiste) charron (1857).

6 - Terrains communaux défrichés, projet d'estimation et de reconnaissance pour les concéder aux détenteurs (1860).

7 - Rôles de redevances annuelles (1820-1823).


Pour aller plus loin

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