Notamment n° 11182 : atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat dans le Gard (1945-1946) ; n° 11190 : activité antinationale d'un ex-officier de paix au G. M. R. biterrois (1944-1946) ; n° 11198 : atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat dans les Pyrénées-Orientales (1945).