Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Assistance
5 K 528 Hospices de Montpellier : affaires jugées en 1941-1942, 1946-1953. 1941-1953
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1941 : demande d'indemnités suite au licenciement d'un employé auxiliaire ; demande en annulation d'une décision de réforme d'un emploi.

1942 : demande en annulation d'un arrêté relevant de ses fonctions une aide-infirmière ; demande en annulation une décision supprimant l'aide médicale gratuite.

1946 : demande en paiement de salaires (3 dossiers).

1947 : demande de dommages et intérêts et intérêts d'une infirmière injustement congédiée ; demande en annulation d'une décision de mise à la retraite prématurée.

1948 : demande en paiement de dommages intérêts pour non exécution d'un arrêté (2 dossiers) ; demande en paiement d'une indemnité d'imprévision fixée par convention et d'intérêts de droit ; demande en annulation d'une décision de mise à la retraite anticipée ; demande de liquidation de pension ; demande de fixation de la réception définitive des travaux de maçonnerie aux cliniques Saint-Charles.

1949 : demande en annulation d'une décision de mise à la retraite (4 dossiers) ; demande en annulation d'une décision de révocation des fonctions de porcher à Font -d'Aurelle ; demande d'exécution de la décision de réintégration prononcée par le conseil de discipline ; demande de dommages et intérêts suite au suicide d'une malade par défaut de surveillance.

1950 : demande en résiliation de marché concernant les travaux d'édification de cliniques spécialisées ; demande d'augmentation du montant des dommages suite à un accident.

1951 : demande en exécution d'une décision de réintégration d'un employé.

1952 : demande d'indemnités pour retard dans l'exécution de travaux ; demande en paiement des travaux de menuiserie métallique et bois ; demande de dommages et intérêts suite aux malfaçons dans les travaux éxécutés.

1953 : demande de réintégration dans ses fonctions d'une laborantine des cliniques Saint Charles.


Pour aller plus loin

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