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Notice descriptive

  • Administration et comptabilité communale (1800-1940)
    • Comptabilité communale
      • Gestion financière des communes

1 O 361 Contributions directes. 1827-1838

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

États des impositions ordinaires et extraordinaires autorisées par ordonnances royales et des portions de ces impositions sises en recouvrement par addition aux rôles des contributions directes, 1827-1837 ; états représentant les extraits d'ordonnances royales par lesquelles ont été autorisées les impositions extraordinaires pour dépenses locales comprises aux rôles des contributions directes, 1828-1828.


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