Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 511 Affaires jugées en 1939-1944.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1939

Cazouls-lès-Béziers, Béziers : opposition à contrainte.

Montpellier : demande en remboursement d'une taxe sur le chiffre d'affaires ; désignation d'un expert.

Sète : opposition à saisie exécution.

1940

Boisseron, Clermont-l'Hérault, Montpellier : opposition à contrainte.

Béziers, Montpellier, Villeveyrac : opposition à arrêté de taxe ou demande d'exonération de taxe.

1941

Bédarieux : taxe d'armement, demande en restitution de taxe perçue par l'Etat.

Béziers : demande en décharge de la taxe de production ; demande en restitution de sommes versées.

Sète : opposition à contrainte.

1942

Béziers : opposition à contrainte.

1943

Agde : demande en sursis de paiement d'impôt.

Béziers : demande en décharge de la redevance pour l'emploi obligatoire des mutilés de guerre ; demande en remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires.

Montpellier, Sète : opposition à contrainte.

1944

Béziers : demande en remboursement des taxes sur le chiffre d'affaires.

Frontignan, Ganges : opposition à contrainte.

Montpellier : demande en réduction de la taxe des allocations familiales agricoles.


Pour aller plus loin

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