Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 381 Canal de Gignac (1894, 1897-1898). 1894-1898
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1894

Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite aux inondations causées par les travaux..

Gignac : demande en remboursement des frais de procès ; demande en paiement de diverses sommes consécutives aux travaux du canal ; demande du syndicat tendant à faire reconnaître une personne membre de l'action syndicale (3 affaires).

1897

Gignac : refus d'être considéré comme un membre du syndicat (2 affaires) ; demande d'interprétation des statuts.

1898

Le Pouget : demande d'indemnités, infiltrations suite aux travaux.

Le Pouget, Tressan : pourvoi contre le recouvrement de la taxe sur l'arrosage (2 affaires).

Saint-Jean-de-Fos : quantité d'eau fixée pour l'arrosage des parcelles des particuliers.

Gignac : dommages causés à une propriété ; demande à ne pas être considéré comme syndicataire.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :