Cote : 2 W ; 3 W ; 6 W ; 8 W ; 68 W ; 83 W ; 219 W ; 262 W ; 359 W ; 374 W ; 390 W ; 451 W ; 452 W ; 475 W ; 524 W ; 609 W ; 659 W ; 660 W ; 693 W ; 740 W ; 819 W ; 870 W ; 890 W ; 903 W ; 1023 W ; 1073 W ; 1119 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1323 W ; 1340 W ; 1383 W ; 1421 W ; 1494 W ; 1503 W ; 2306 W ; 2429 W ; 2928 W | |
Dates : 1901-2019 |
Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.
Versements
Le fonds concerne plusieurs thématiques :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions des textes suivants :
- circulaire du 3 juillet 2001 sur la conservation des documents relatifs au service national conservé dans les préfectures,
et en s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture.
Conservation d'un échantillon (une ou deux années par décennie par exemple) pour les documents suivants : recensement militaire (1 classe d'âge par décennie), expulsions locatives (années en 1).
Tri interne des dossiers pour ne conserver que l'essentiel (notamment les procès-verbaux) pour les documents suivants : annonces judiciaires et légales, conseil de révision puis commission régionale des dispenses (service national).
Eliminations effectuées après visa de l'administration versante :
- dossiers concernant les recensements complémentaires de la population,
- déclarations de tirage de la presse.
Fonds clos
Selon les lois et règlements en vigueur
Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) : dossiers d'administration générale et économie (série M), dossiers d'administration communale (2 O), sous-préfectures (série Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :