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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Ganges

10 B 577 Procédures. 1731-1769

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

500. Election de François Vassas à la charge de premier consul de la ville de Ganges. Enquête par le procureur fiscal sur les brigues et menées exercées en cette occasion par les nommés Loujon, Gervais, ex-consuls, Deshous, orfèvre, et autres. 1768.

501. Gruerie, Etienne Cazalet, substitut du procureur fiscal, de Ganges, contre les nommés Pierre, et Sébastien Gounelle, Pierre Maury, Pierre Guiraud, et autres. Dégâts dans les bois de la seigneurie. 1767.

502. Marcelin Darde, garçon menuisier, de Ganges. Contre le nommé Ferrier, travailleur de terre, dudit lieu. Voies de fait. 1769.

503. Louis Cazalet, et Pierre Causse, fabricant de bas, de Ganges, contre les nommés Guery, fabricant de bas, et Lodève, soldat au régiment de Penthière. Voies de fait. Bonnefous. Rapport de Jean Jacques Dalan, maître chirurgien, de Ganges. 1769.

504. François Ferret, huissier en la juridiction de Ganges, contre les nommés Blaquière dit Bartas, et Teissier, son gendre, fabricant de bas, dudit lieu. Propos calomnieux. François Bonnefous. 1769.

505. Jeanne Labbat, épouse de François Ferret, huissier en la juridiction de Ganges, contre Joseph Saumade, garçon menuisier à Ganges. Mauvais traitement. François Bonnefous. 1769.

506. Bernard Privat, maître cordonnier, de Ganges, contre Louis Fouchet dit Labruyère, travailleur de terre, dudit lieu. Injures et violences. François Bonnefous. 1769.

507. Noble Jean Dupont, chevalier de Bonnet, résidant au château de Ginestous, contre Pierre Queminal, foulonnier, et Jacques Teissonier, du Pont de Cazilhac. Injures et excès. Rapport de Jean Jacques Dalan, maître chirurgien. 1769.

508. François Soubeiran, maître fabricant de bas, contre Jean Montméjean, cordonnier, dudit lieu. Injures. François Bonnefous. 1769.

509. Jean Malamenaide, garçon serrurier, de Saint-Laurens, contre David Laget, Antoine Barral dit Le Noir, fabricant de bas, et autres, de Ganges. Coups et blessures. François Bonnefous. 1769.

510. Jean Briel, travailleur de terre, de Ganges, contre Jean Méjean, facturier de laine, dudit lieu. Coups et blessures. 1742.

511. Marie Pompeirac, veuve de Jean Mouret, marchand-tanneur, de Ganges, contre la nommée Massal, veuve Etienne Broc, et Jacques Massal, son frère. Voies de fait. 1743.

512. Antoine Banoure, cordonnier, et Antoinette Banoure, sa fille, de Ganges, contre la nommée Bourier, dudit lieu. Voies de fait. 1743.

513. Pierre Illaire, fabricant de bas, de Ganges, contre Etienne Pourcoual, mangonnier, et Louis Randon, son beau frère. Coups et blessures. Rapport de Jean Joseph Auzillon, maître chirurgien, de Ganges. 1744.

514. Antoinette Gounelle, épouse de Joseph Serres, du masage de Souteiras, contre Pierre Cazalet, du mas de Claux. Dommages causés dans un champ ensemencé. 1744.

515. Jean Blaquière, hôte, de Saint-Laurent, et autres, contre Jeanne Villaret, épouse Gros, maréchal, de Ganges. Vol d'écorce de chêne. 1744.

516. Jean Soulages, Marie Cazalet, fille de François, du mas Seranne, et Pierre Puechmary, de l'Escoutet, contre les nommés Causse, et Cazalet. Voies de fait. 1744.

517. David Méjean, ménager, de Ganges, contre un berger du sieur Blaquet, du Domaine des Oliviers. Coups et blessures. Loujon. 1744.

518. Isabeau Carrière, et Antoine Caizergues, de Ganges, contre Pierre Destrech, et la nommée Caizergues. Vol d'effets et violences. François Loujon. 1745.

519. Jean Montfajon, marchand-fabricant de bas, de Ganges, contre Jean Serre, marchand, dudit lieu. Voies de fait. François Loujon. Rapport de Jean Joseph Auzillon, maître chirurgien, de Ganges. 1745.

520. Jean Mairal, ménager, du masage de Las Baraque, de Ganges, contre Jean Banoure, Pierre Massal, et autres, fabricants de bas, de Ganges. Vol de deux poules. François Loujon. 1746.

521. Inventaire des effets délaissés par feu François Besson, tanneur, de Ganges. 1746.

522. Marthe Boussairolles, épouse Gervais Firniels, marchand de bas, de Ganges, contre Jean Mourat, tanneur, dudit lieu. Injures, coups et blessures. François Loujon. 1746.

523. Laurent Deshous, bourgeois, de Ganges, et Anne de Villeneuve, sa femme, contre François Faventine, potier de terre, de Ganges. Vol de terre pour poterie. François Loujon. 1746.

524. Bail judiciaire des biens saisis à Jean Mairal, du mas de Las Baraque. 1746.

525. Pierre Deshous, bourgeois, de Ganges, contre Jean Pierre Méjean, fabricant de bas, de Ganges. Propos injurieux. Loujon, juge. 1746.

526. Jean Clariou, travailleur de terre, du masage de Caucanas, François, Antoinette, et Françoise Redonnel, ses neveux, contre Antoine Clariou, négociant, dudit lieu. Trouble dans la jouissance de leurs biens. Loujon, juge. 1746.

527. Jeanne Sausout, veuve de Pierre Reboul, marchand-tanneur, de Ganges, contre Etienne Rieusset, tonnelier, dudit lieu. Voies de fait. 1731.

528. Anne Coulet, épouse de François Maury, ménager, de l'Escoutet, contre Marie Jourdan, épouse Gounelle, dudit lieu. Coups et blessures. Loujon, juge. 1731.

529. Jacques Ribard, ménager, de Cazilhac, contre inconnu. Vol de deux agneaux. Loujon, juge. 1731.

530. Salomon Astruc, marchand, de Ganges, contre Michel Bacalou, cabaretier, dudit lieu. Propos injurieux. Loujon. 1731.


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