Conférence maritime régionale du 1er février 1990. Arrêtés du préfet maritime en vigueur au 1er janvier 1995. Conseil des rivages de la mer, instruction, renouvellement des membres, réunions (1982-1991). Réseau national d'observation de la qualité du milieu marin (RND), surveillance du milieu marin (1992). Autorisation d'immersion de moules d'Espagne (1992).