Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Aimargues

1 B 937 Henry Ducros, sieur de Sarroul, contre Simon Peyronnet, notaire d'Aimargues, et les consuls dudit lieu ; ledit Peyronnet prétend à tort avoir vendu le blé du produisant comme collecteur des impositions de 1622. 1622-1624

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 41827