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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Montagnac
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9409 Dame Elisabeth de Bardichon, veuve de Pierre Bernard, conseiller au sénéchal de Béziers, contre le prince de Conti. Son mari, commissaire du prince pour la confection du terrier de Pabiran, n'a pas falsifié les reconnaissances : on a simplement ajouté en marge des guidons stipulant le seizième des fruits en vertu des jugements de 1686 et 1688. 1704-1705
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 15302CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient notamment des conclusions favorables du procureur général du roi.
