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Notice descriptive

  • Administration générale du département, fonds du cabinet du préfet (an VI-1942)
    • Organisation administrative
      • Généralités

1 M 30 Réforme administrative. 1854-1935

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Vœu du Conseil général de l'Hérault tendant à créer des préfets divisionnaires groupant sous leur autorité plusieurs départements, 1854. Décret de décentralisation administrative du 13 avril 1861. Loi sur les conseils généraux du 18 juillet 1866. Consultation des préfets sur les projets de réforme administrative : circulaire du 15 septembre 1910. Enquête auprès des maires et du Conseil général sur les améliorations à apporter à la loi municipale du 5 avril 1884 et à la loi départementale du 10 août 1871, 1912-1913. Simplification des procédures administratives : avis des sous-préfets de Béziers et Saint-Pons, avis du préfet Caussel, devenu entre-temps préfet de l'Hérault, en tant que préfet de la Vienne, 1914. Réaction du Conseil général au projet de réorganisation administrative de Jean Hennessy, député, 1918. Avis du Conseil général sur l'implantation du tribunal administratif devant remplacer les conseils de préfecture, 1920. Circulaires des 9 décembre 1921 et 10 janvier 1922 sollicitant des propositions de simplifications administratives, propositions de la 2e division, 1921-1922. Projets de régionalisation de MM. Reibel et Colrat, sous-secrétaires d'Etat, et Peyre, sous-préfet de Prades : coupures de presse. Décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative, 1926. Circulaires sur les pouvoirs des préfets sur l'ensemble des administrations de l'Etat dans le département : transmission aux services extérieurs, accusés de réception et observations de ceux-ci, 1926 et 1934. Projets de simplifications administratives, d'économie et de relance de l'activité, 1935 (à noter : réponse de la préfecture à un projet de simplifications administratives demandées par la section de l'Hérault des secrétaires de mairie instituteurs).