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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Magalas
- Procès relatifs à la nobilité des terres
- Procès
1 B 5738 Dame Charlotte de Trinquere de la Greffe, veuve et héritière de noble Hippolyte de Robin, baron de Magalas, conseiller en la cour des aides, appelant du sénéchal de Béziers, contre François Bonnet et Jean Boutet, son rémissionnaire, et les consuls de Magalas. Nobilité des biens dudit seigneur à Magalas, réglée par la transaction du 21 février 1681. L'adversaire lui réclame, malgré cette transaction, les cotes de 1659 et 1662. 1681-1687
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 21658CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient notamment la transaction et la délibération.
