24 janvier et 14 février.

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Conseil départemental, Assemblée et commission permanente (1939-2012)
- Assemblée plénière
  - Délibérations, motions et voeux
    - Séances de 1994

CONTENU ET STRUCTURE :

Présentation du contenu :

Emploi et insertion, protocole d'accord pluriannuel avec le Crédit local de France et motions.

INDEXATION :

Indexation matière : Conseil général

Indexation typologie : Délibération