Levée de la capitation : rôle d'imposition. 23 EDT 13

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
  - CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
    - Impositions

Cote : 23 EDT 13

Date(s) : 1771

CONTEXTE :

Ancienne cote : CC4

INDEXATION :

Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)

Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière

Indexation typologie : Compoix