Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Lavérune (1592-1846)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 4 D Contentieux
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Contentieux entre la commune et divers particuliers : jugements.
Cote : 134 EDT 76
Date(s) : 1809-1846
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Commune contre le sieur Marc Roch (1809). Commune contre le sieur Jean-Bernard Barre (1820). Commune contre le sieur Achille Durand (1846).
INDEXATION :
Indexation géographique : Lavérune (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif
