Gestion des fermes : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, certificat d'affichage,...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Brignac (1606-1935)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
  - L FINANCES DE LA COMMUNE
    - 2 L Recettes de la commune

Cote : 41 EDT 62

Date(s) : 1801-1883

CONTENU ET STRUCTURE :

Présentation du contenu :

Ferme du mesurage des vins (an IX -1868). Ferme du balayage des rues et du ramassage des boues et immondices (1830-1883).

INDEXATION :

Indexation géographique : Brignac (Hérault, France)

Indexation matière : Recette non fiscale