Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Saint-Vincent-d'Olargues (1679-1950)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 4 D Contentieux
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Commune contre divers particuliers au sujet des biens communaux : pièces de procédure, correspondance (an IV - 1896).
Cote : 291 EDT 24
Date(s) : 1796-1896
INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif
