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Notice descriptive
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- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- L FINANCES DE LA COMMUNE
- 2 L Recettes de la commune
- L FINANCES DE LA COMMUNE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Perception de la taxe sur les terrains communaux défrichés, concédés ou usurpés : rôles d'imposition.
Cote : 114 EDT 425
Date(s) : 1816-1907
INDEXATION :
Indexation géographique : Gignac (Hérault, France)Indexation matière : Propriété publique, Recette fiscale
