Règlement des impositions à payer entre la communauté de Saint-Georges-d'Orques et la communauté de Murviel : arrêt de la cour des comptes, aides et...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Saint-Georges-d'Orques (1596-1792)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
  - CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
    - Impositions

Cote : 259 EDT 16

Date(s) : 1644

Importance matérielle (ml) : Parchemin [42x30cm]

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :

Langue et écriture des documents : En français

INDEXATION :

Indexation géographique : Murviel-lès-Montpellier (Hérault, France), Saint-Georges-d'Orques (Hérault, France)

Indexation matière : Fiscalité des personnes

Indexation typologie : Compoix