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- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 3 I Justice
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Formation du jury : listes nominatives.
Cote : 104 EDT 75
Date(s) : 1848-1873
INDEXATION :
Indexation géographique : Fos (Hérault, France)Indexation matière : Jury d'assises, Justice
