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Notice descriptive
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- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procès entre le prieur de Fos et le seigneur de Fos sur les droits féodaux et la perception de la dîme : mémoires, pièces de procédures, correspondance.
Cote : 104 EDT 8
Date(s) : 1691-1755
INDEXATION :
Indexation géographique : Fos (Hérault, France)