Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Saint-Vincent-d'Olargues (1679-1950)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 3 I Justice
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Justice de paix. - Élections des juges de paix : instructions, délibérations, arrêté préfectoral, registres d'inscription des votants, correspondance (an X-1821).
Cote : 291 EDT 90
Date(s) : 1802-1821
INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Vincent-d'Olargues (Hérault, France)Indexation matière : Juge de paix, Justice civile
