Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 1 I Police locale
- Police urbaine
- 1 I Police locale
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Contrôle et réglementation des lieux publics, débits de boissons et maisons de jeux : instruction, arrêté préfectoral, arrêté du maire, correspondance.
Cote : 23 EDT 63
Date(s) : 1816-1969
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1I 4INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)Indexation matière : Débit de boissons, Police des jeux
